Code du travail : c’est parti pour la réforme
Publié le :
02/02/2016
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2016
Source : www.netpme.frCode du travail : c’est parti pour la réforme
Les conclusions de la mission Badinter s’articulent autour de 61 articles, un « corpus de principes qui éclairera tout le code du travail ». Ces rappels autour du contrat de travail, du temps de travail et du salaire minimum ne changent pas, pour l’instant, les règles fondamentales du droit. En revanche, elles renvoient à la future loi devant refondre le code du travail d’ici 2017.... Lire la suite
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Conclusion d’un CDD étranger à la gestion courante sans l’aval de l’administrateur judiciaire
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L'Etat espagnol condamné à verser 720 000 euros à Roberto Heras... pour un problème de procédure
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Code du travail : c’est parti pour la réforme
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Plan emploi: prime de 2.000 euros pour les entreprises, formation de 500.000 chômeurs...
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