Cessation de la communauté de vie : a quelle date se placer ?
Publié le :
11/06/2015
11
juin
juin
06
2015
Source : www.net-iris.frLorsqu'une demande en séparation de corps et une demande en divorce sont présentées en même temps, le Juge examine d'abord la demande en divorce.Selon un Arrêt de rejet de la Cour de cassation rendu le 28/05/2015, la demande en séparation de corps, même pour faute, n'est pas assimilable au divorce... Lire la suite
Historique
-
Temps de travail : quels critères définissent une situation d’astreinte ? - Editions Tissot
Publié le : 12/06/2015 12 juin juin 06 2015Droit du travail - EmployeursL’astreinte suppose-t-elle que le salarié soit tenu de rester à disposition à...Source : www.editions-tissot.fr
-
Pourquoi tous les membres du comité exécutif de la FIFA devraient être sous les verrous - médiapart.fr
Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015Droit du sportThierry Henry a qualifié la France pour la Coupe du monde aux dépens de l’Irl...Source : blogs.mediapart.fr
-
Cessation de la communauté de vie : a quelle date se placer ?
Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLorsqu'une demande en séparation de corps et une demande en divorce sont prés...Source : www.net-iris.fr
-
Litige entre joueurs et agents : la conciliation avant tout ! | Lexisport
Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015Droit du sportLe dossier présenté sur notre site – le rôle de l’agent sportif dans les tran...Source : lexisport.com
-
Valls ne touchera pas au contrat de travail (CFDT)
Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015Droit du travail - SalariésLe gouvernement a exclu toute réforme du contrat de travail pour faciliter l'...Source : www.lefigaro.fr
-
Licenciement pour motif économique : jusqu’où va l’obligation de reclassement de l’employeur ? - Editions Tissot
Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015Droit du travail - EmployeursLe reclassement est un préalable au licenciement économique. Mais avant d’env...Source : www.editions-tissot.fr
-
Des responsables de la Fifa ont été arrêtés en Suisse #droit #sport
Publié le : 28/05/2015 28 mai mai 05 2015Droit du sportSix responsables du monde du football, soupçonnés de faits de corruption à la...Source : www.lesechos.fr
-
Comment céder ses jours de congés à des collègues #travail
Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015Droit du travail - SalariésAlors qu'il faut solder ses vacances avant la fin du mois, certains salariés...Source : www.challenges.fr
-
Le compte pénibilité simplifié et reporté de six mois #Entreprises
Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015Droit du travail - EmployeursLe premier ministre a annoncé des mesures de simplification du compte pénibil...Source : www.usinenouvelle.com
-
Mon premier salarié : comment faire ? #droittravail
Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015Droit du travail - SalariésVotre entreprise commence à décoller et vous souhaitez engager votre premier...Source : www.dynamique-mag.com