Assistance éducative, l’audience devant le Juge des enfants. Par Juliette Clerbout #droitfamille #civil
Publié le :
14/03/2015
14
mars
mars
03
2015
Source : www.village-justice.comEn vertu de l’article 1195 du Code de procédure civile « les convocations et notifications sont faites par le greffe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et par lettre simple. Le juge peut, toutefois, décider qu’elles auront lieu par acte d’huissier de justice... Lire la suite
Historique
-
Le retour en force du règlement intérieur #droittravail #droitsocial
Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015Droit du travail - SalariésLongtemps considéré comme obsolète, le règlement intérieur prend généralement...Source : www.juritravail.com
-
Assistance éducative, l’audience devant le Juge des enfants. Par Juliette Clerbout #droitfamille #civil
Publié le : 14/03/2015 14 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn vertu de l’article 1195 du Code de procédure civile « les convocations et...Source : www.village-justice.com
-
Une femme cadre gagne 8,5 % de moins qu'un homme pour un même poste #droittravail #emploi
Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015Droit du travail - SalariésUne femme cadre gagne 8,5 % de moins qu'un homme occupant un poste équivalent...Source : www.dossierfamilial.com
-
Petits-enfants : droit de visite des grands-parents... #droitfamille
Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes relations familiales sont parfois difficiles à gérer, tout particulièreme...Source : droit-finances.commentcamarche.net
-
La pension alimentaire garantie par l’État #Pension #divorce #droitfamille
Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineElle représente en moyenne 188 € par mois, et surtout 18 % des revenus de la...Source : www.bienpublic.com
-
Gestation pour autrui : l'intérêt supérieur de l'enfant prime #droitpersonnes #droitfamille
Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa Cour Européenne des droits de l'homme (CEDH) a récemment condamné le gouve...Source : www.net-iris.fr
-
Divorce, succession : quand faire appel à une médiation ? #droitfamille
Publié le : 27/02/2015 27 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes désaccords en cas de séparation, de succession ou concernant la garde d’e...Source : www.dossierfamilial.com
-
Fini les SMS privés avec le portable professionnel #droittravail
Publié le : 27/02/2015 27 février févr. 02 2015Droit du travail - SalariésUn arrêt de la Cour de cassation du 10 février donne raison à un employeur qu...Source : www.leparisien.fr
-
41 préconisations pour améliorer le statut du sportif (professionnel et de haut niveau) #droitsport
Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015Droit du sportMercredi 18 février 2015, le secrétaire d’Etat aux sports, Monsieur Thierry B...Source : www.juritravail.com
-
Les avocats partent à la rencontre des chefs d'entreprises #lyon #avocats #entreprises
Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015Informations généralesL'Ordre des avocats du barreau de Lyon lance l'opération " 100 avocats dans 1...Source : www.leprogres.fr