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Responsabilité d’une association organisatrice d’un match à l’issue duquel l’arbitre a été agressé – Gazette du Palais

Responsabilité d’une association organisatrice d’un match à l’issue duquel l’arbitre a été agressé – Gazette du Palais

Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
Source : www.gazette-du-palais.fr
Les associations sportives ayant pour mission d’organiser, de diriger et de contrôler l’activité de leurs membres, sont responsables des dommages que ceux-ci causent à cette occasion, dès lors qu’une faute caractérisée par une violation des règles du jeu est imputable à un ou plusieurs de leurs membres, même non identifiés... Lire la suite

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