Responsabilité d’une association organisatrice d’un match à l’issue duquel l’arbitre a été agressé – Gazette du Palais
Publié le :
10/07/2018
10
juillet
juil.
07
2018
Source : www.gazette-du-palais.frLes associations sportives ayant pour mission d’organiser, de diriger et de contrôler l’activité de leurs membres, sont responsables des dommages que ceux-ci causent à cette occasion, dès lors qu’une faute caractérisée par une violation des règles du jeu est imputable à un ou plusieurs de leurs membres, même non identifiés... Lire la suite
Historique
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Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018Droit du sportÀ l'occasion de paris sportifs, un parieur ne peut pas reprocher à un joueur...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Droit du sportLa pratique d'un sport potentiellement dangereux nécessite un niveau de sécur...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit du sportLa Fifa a levé la suspension pesant sur le Guatemala, privé depuis 18 mois de...Source : www.lequipe.fr
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Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Droit du sportMunir El Haddadi, qui compte une sélection avec l'Espagne, espérait jouer la...Source : rmcsport.bfmtv.com
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