Rappel : Régimes juridiques des manifestations sportives #droitsport
Publié le :
16/09/2015
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2015
Source : www.sports.gouv.frPour des raisons de sécurité, les compétitions ou manifestations sportives organisées sur la voie publique sont soumises à déclaration, et pour beaucoup d’entre elles à autorisation délivrée par les services préfectoraux.
Les règles de sécurité applicables font non seulement référence aux règles techniques édictées par les fédérations sportives délégataires pour chacune des disciplines concernées, mais également aux lois et règlements élaborés par les pouvoirs publics.... Lire la suite
Historique
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