Pas de cotisations sur les primes de match de joueurs non soumis à la discipline du club

Historique

• Pas de cotisations sur les primes de match de joueurs non soumis à la discipline du club
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Droit du sport
  Faute de lien de subordination entre une association sportive et des joueurs,...
  Source : www.efl.fr
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• Le comportement non sportif d’un concurrent ne constitue pas un délit
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit du sport
  La seule violation des règles du sport ne constitue pas en elle-même un délit...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Droit du sport
  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés comp...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Mutilation des sportifs hyperandrogènes : lettre ouverte aux autorités sportives et politiques
  Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
  Droit du sport
  “Choqués, émus, indignés, interloqués ! Ce sont les sentiments que nous, athl...
  Source : www.sport.fr
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• La reprise d'une activité sportive peut-elle justifier la baisse de l'indemnisation ?
  Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
  Droit du sport
  M. E. avait fait une chute de vélo alors qu’il circulait sur l’itinéraire de...
  Source : www.acteursdusport.fr
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• Fin de l’obligation de certificat médical sportif pour les mineurs
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Droit du sport
  C’est l’une des mesures figurant dans le prochain projet de loi de financemen...
  Source : www.lequotidiendumedecin.fr
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• Brutalité du joueur et violation de la norme sportive
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit du sport
  ors d’un match de football, un joueur avait subi plusieurs fractures à la sui...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Rapport de la Cour des comptes sur le sport à l'école
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit du sport
  En application de l’article L. 143-6 du code des juridictions financières, la...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Responsabilité du joueur de football en cas de faute grossière
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit du sport
  Dans le cadre de la pratique du football, la commission d’une faute grossière...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• L'Autorité de la concurrence autorise le rachat de l'OGC Nice par le groupe INEOS
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit du sport
  Le 22 juillet 2019, le groupe Ineos a notifié à l'Autorité de la concurrence...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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