La présomption de salariat des artistes du spectacle ne s'applique pas aux sportifs professionnels

Historique

• Jeux Olympiques 2024 : les impacts sur les entreprises
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  Droit du sport
  Découvrez quels vont être les changements pour certaines entreprises pendant...
  Source : www.juritravail.com
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• Sécurité de la pratique du rugby en milieu scolaire: la FFR et l'UNSS unissent leurs forces aux côtés de l'Etat
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit du sport
  Pour continuer de répondre aux enjeux fondamentaux de protection de l’intégri...
  Source : www.sports.gouv.fr
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• Les loisirs, le sport et la culture sont un droit essentiel des enfants, rappelle la Défenseure des droits
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  Droit du sport
  Les loisirs, le repos comme les activités sportives et culturelles sont un dr...
  Source : www.francebleu.fr
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• Un traitement fiscal avantageux pour les fédérations sportives internationales en 2024?
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Droit du sport
  Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2024, un am...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• JO 2024 : interdiction de consommation d’alcool, sauf pour les espaces VIP
  Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023
  Droit du sport
  Le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques a décidé d’inte...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• Impôts : ce que cache le régime fiscal très particulier des arbitres sportifs
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
  Droit du sport
  Les compétitions sportives ne peuvent se tenir sans les arbitres. Souvent bén...
  Source : www.moneyvox.fr
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• La présomption de salariat des artistes du spectacle ne s'applique pas aux sportifs professionnels
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  Droit du sport
  Les sportifs professionnels qui participent librement, pour leur propre compt...
  Source : www.efl.fr
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• Allongement de la durée d'exploitation des droits audiovisuels du football professionnel à 5 ans : L'Autorité de la concurrence rend public son avis
  Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
  Droit du sport
  L’Autorité de la concurrence a été saisie par le ministre de l’Économie, des...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Action de classe contre l’UFC – Le juge accorde la certification
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  Droit du sport
  L’action de classe à laquelle est confrontée l’UFC a connu un important dével...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• La CEDH face à la question des tests pour mesurer le taux de testostérone des sportives
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Droit du sport
  Imposer un traitement hormonal à une athlète hyperandrogène pour diminuer son...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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