Veille législation : Modification du Code de l'arbitrage en matière de #sport
Publié le :
05/01/2016
05
janvier
janv.
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2016
Source : www.droitdusport.comLe Tribunal arbitral du sport (TAS) vient d'annoncer plusieurs modifications apportées au Code de l'arbitrage en matière de sport. Elles sont applicables à partir du 1er janvier 2016.... Lire la suite
Historique
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Déclaration d’accident du #travail : nouveau formulaire - Editions Tissot
Publié le : 25/01/2016 25 janvier janv. 01 2016Droit du travail - SalariésLorsqu’un accident de travail ou de trajet survient, le salarié doit vous en...Source : www.editions-tissot.fr
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Plan emploi: prime de 2.000 euros pour les entreprises, formation de 500.000 chômeurs...
Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016Droit du travail - EmployeursPrime de 2.000 euros, pour toute nouvelle embauche dans les PME, vaste plan p...Source : www.latribune.fr
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Pénibilité : d’importants changements - Editions Tissot
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Droit du travail - SalariésLes annonces du Gouvernement en matière de pénibilité sont enfin concrétisées...Source : www.editions-tissot.fr
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Fifa : Platini n'abdique pas et va faire appel de sa supension - Etranger - Football
Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016Droit du sportSuspendu huit ans par la commission d’éthique de la Fifa, Michel Platini va f...Source : sport24.lefigaro.fr
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Les ruptures conventionnelles volent de record en record #amiable #CDI
Publié le : 07/01/2016 07 janvier janv. 01 2016Droit du travail - Employeurs320.000 ruptures à l’amiable du CDI ont été homologuées de janvier à novembre...Source : www.lesechos.fr
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Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016Droit du sportLe Tribunal arbitral du sport (TAS) vient d'annoncer plusieurs modifications...Source : www.droitdusport.com
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Le Smic passe à 9,67 € de l'heure en 2016 - Droit du travail - Le Particulier
Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015Droit du travail - SalariésLe Smic augmentera de 0,6 % le 1er janvier 2016. Son montant passera ainsi de...Source : www.leparticulier.fr
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Le TAS maintient la suspension provisoire de Platini - droitdusport.com
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Droit du sportCe vendredi 11 décembre 2015, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a décidé de...Source : www.droitdusport.com
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Consommation d’alcool sur le lieu de travail : ce qu’il faut savoir pour protéger ses salariés - Editions Tissot
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Droit du travail - EmployeursA la fin de l’année de nombreuses entreprises célèbrent cet évènement, l’occa...Source : www.editions-tissot.fr