Cabinet Belfort - Tél : 03 84 21 94 10 - Cabinet Charquemont - Tél : 03 81 68 06 20

Veille législation : Modification du Code de l'arbitrage en matière de #sport

Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016
Source : www.droitdusport.com
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) vient d'annoncer plusieurs modifications apportées au Code de l'arbitrage en matière de sport. Elles sont applicables à partir du 1er janvier 2016.... Lire la suite

Historique

<< < ... 125 126 127 128 129 130 131 ... > >>