Validation de la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 par le Conseil Constitutionnel
Publié le :
20/06/2023
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juin
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06
2023
Source : www.jurisportiva.frPar sa décision 2023-850 DC[1] rendue le 17 mai dernier, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques[2]. Le projet de loi qui avait été adopté le 12 avril par le Parlement a donc été promulgué le 19 mai 2023. Ces mesures visent, pour une large partie d’entre elles, la sécurité et comportent notamment l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique, qui avait fait débat au sein du Parlement... Lire la suite
Historique
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La mise à pied conservatoire annulée doit être payée même si le salarié était en arrêt maladie
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Droit du travail - SalariésL’employeur est débiteur de l’intégralité des salaires correspondant à la pér...Source : www.efl.fr
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Sécurité : promulgation de la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit du sport: La loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympi...Source : www.actu-juridique.fr