Simplification des déclarations sociales des employeurs
Publié le :
07/07/2015
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2015
Source : www.net-iris.frLes déclarations sociales des employeurs se simplifient grâce à l'ordonnance du 18 juin 2015 qui apporte des modifications au dispositif du titre emploi service entreprise (TESE).Créé par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, le titre emploi service entreprise a remplacé depuis 2009 le titre emploi-entreprise occasionnel et le chèque-emploi très petites entreprises... Lire la suite
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Thierry Braillard souhaite poursuivre sa réforme du règlement des litiges sportifs - Droitdusport.com
Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015Droit du sportAprès l'entrée en vigueur du décret du 10 juin 2015 qui vise à optimiser le r...Source : www.droitdusport.com
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Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésÊtre enceinte est parfois encore mal perçu par les employeurs. Pour protéger...Source : www.courriercadres.com
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TPE-PME : "La flexi-sécurité à la française reste à inventer"
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Entretien préalable : bien calculer le délai de 5 jours après la convocation - Editions Tissot
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Succès contrasté de la rupture conventionnelle #travail
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit du travail - SalariésAprès sept ans d’application, le Centre d’études de l’emploi dresse le bilan...Source : www.dossierfamilial.com
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Conventions collectives : restauration rapide, organismes de tourisme, cabinets dentaires - Editions Tissot
Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015Droit du travail - SalariésComplément essentiel du Code du travail, la convention collective définit tou...Source : www.editions-tissot.fr
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Vers un du Code du travail plus clair et plus lisible ? - Dossierfamilial
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