Si c’est un abus de droit, l’URSSAF doit respecter la procédure

Historique

• La Cour de cassation juge que l'avocat ne peut, tant à titre principal qu'à titre accessoire, exercer l'activité d'agent sportif 
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  Droit du sport
  Premièrement, en vertu de l’article L. 222-7, alinéa 1er, du Code du sport :...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• Le défibrillateur au sein des établissements sportifs
  Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023
  Droit du sport
  Un Défibrillateur Automatisé Externe (ci-après “DAE”) est un dispositif médic...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• Titres-restaurant : quelles conséquences lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % ?
  Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Les contrats de l'agent sportif
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Droit du sport
  En décembre dernier, la FIFA publiait sur son site officiel le rapport annuel...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• L'Urssaf notifie les effectifs permettant aux employeurs concernés de déclarer la CSA pour l'année 2022
  Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour la première fois, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Quels moyens pour la sécurité des citoyens pendant les JO ?
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Droit du sport
  M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et...
  Source : questions.assemblee-nationale.fr
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• La lutte contre les discriminations dans le sport
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit du sport
  L’OMS de la ville de Vaulx en Velin (Rhône) a organisé le 25 novembre dernier...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• Si c’est un abus de droit, l’URSSAF doit respecter la procédure
  Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Aux termes de l’article L. 243-7-2 du Code de la sécurité sociale, afin d’en...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier
  Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs
  Plus qu’une institution garante de l’unification et du contrôle de l’interpré...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• JO et coupe du monde de rugby : le plafond des cadeaux relevé
  Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
  Droit du sport
  Les CSE ou les employeurs pourront offrir aux salariés désireux d’assister à...
  Source : www.legifiscal.fr
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