Refus de renouvellement de #CDD et #indemnisation du préjudice
Publié le :
22/03/2016
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2016
Source : www.lagazettedescommunes.comLe renouvellement du contrat d’un agent ne constitue pas un droit. Toutefois, le refus de le renouveler et la modification substantielle du contrat doivent être motivés par l’intérêt du service. En cas d’illégalité, le préjudice de l’agent ne peut être calculé par rapport à sa seule rémunération antérieure ; le Conseil d’État procède à une analyse plus fine qui peut conduire à minorer la somme due par la collectivité... Lire la suite
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Licenciements économiques et liquidation judiciaire - La Gazette du Palais
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésSi, en l’état d’une autorisation administrative de licencier un salarié proté...Source : www.gazettedupalais.com
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Comment le gouvernement veut convertir la France au business de l'e-sport
Publié le : 28/03/2016 28 mars mars 03 2016Droit du sportPour une fois le gouvernement est dans les temps. Ce 24 mars les deux parleme...Source : www.challenges.fr
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Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésLe CHSCT de l'Unité de traction Marseille Blancarde de la SNCF décide de reco...Source : www.editions-tissot.fr
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Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésGrâce à cette nouvelle prime, l’employeur peut toucher jusqu’à 4.000 euros pa...Source : business.lesechos.fr
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Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésConventions collectives : l’entretien professionnel, le faux-ami de l’entreti...Source : www.editions-tissot.fr
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La représentativité de Première Ligue remise en cause - Droitdusport.com
Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Droit du sportFaute d’indication sur le procès-verbal de la réunion du Conseil d’administra...Source : www.droitdusport.com
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Puis-je avancer la date de fin d'un CDD par la signature d'un avenant ? - Editions Tissot
Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Droit du travail - EmployeursPuis-je avancer la date de fin d'un CDD par la signature d'un avenant ?Lorsqu...Source : www.editions-tissot.fr
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La DGCCRF s'est penchée sur la sécurité des équipements sportifs en accès libre - Localtis.info
Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016Droit du sportLes équipements sportifs en accès libre sont-ils conformes aux règles de sécu...Source : www.localtis.info
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Égalité de rémunération : avec qui le salarié peut-il se comparer ? VIA EFL
Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016Droit du travail - EmployeursUn salarié ne peut, pour invoquer une inégalité salariale, se comparer qu'ave...Source : www.efl.fr