Redressement Urssaf pour discrimination
Publié le :
15/01/2020
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2020
Sous peine d'un redressement de la part de l'Urssaf sur telle ou telle activité ou prestation, le comité social et économique doit vraiment veiller à ne pas utiliser un critère discriminatoire. Reste à savoir quel critère est, ou non, discriminatoire dans le cadre des ASC... Lire la suite
Historique
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Contestation post élections du syndicat n'ayant pas formulé de réserves
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit du travail - EmployeursUn syndicat ayant signé sans réserve le protocole préélectoral ne peut contes...Source : web.lexisnexis.fr
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Le « titre mobilité »
Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020Droit du travail - SalariésLa loi d’orientation des mobilités, dite LOM, a été publiée au JO du 26/12/20...Source : www.legisocial.fr
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Mode de désignation des membres de la CSSCT
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit du travail - EmployeursLes membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une r...Source : www.legisocial.fr
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Les clubs sportifs Français : des entreprises pas comme les autres
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit du sportLes clubs sportifs professionnels sont-ils des entreprises comme les autres e...Source : www.efl.fr
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Prescription de l’action en paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle : le délai est d'un an
Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020Droit du travail - SalariésL’action en paiement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est...Source : www.efl.fr
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Mesures préparatoires à un licenciement pendant la période de congé de maternité d’une salarié
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Droit du travail - SalariésLa simple réunion par l’employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d’...Source : www.juridiconline.com
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Harcèlement moral et exigence d'une intention de nuire
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit du travail - EmployeursLa loi ne comporte aucune exigence d'une intention de nuire pour établir un d...Source : www.juridiconline.com