Redressement URSSAF d’un centre hospitalier : pas d’application immédiate d’un texte législatif
Publié le :
11/09/2019
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Selon l’article L. 5424-2, 1°, du Code du travail, les établissements publics administratifs autres que ceux de l’État et ceux des chambres des métiers, des services à caractère industriel gérés par les chambres de commerce et d’industrie territoriales, des chambres d’agriculture et des établissements et services d’utilité agricole... Lire la suite
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Responsabilité du joueur de football en cas de faute grossière
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit du sportDans le cadre de la pratique du football, la commission d’une faute grossière...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit du travail - EmployeursEn application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un...Source : www.efl.fr
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L'Autorité de la concurrence autorise le rachat de l'OGC Nice par le groupe INEOS
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Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit du travail - EmployeursTous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » a...Source : business.lesechos.fr
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Le licenciement d'un coach sportif portant atteinte à l'image du club est justifié
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit du sportUne décision du Conseil de Prud’hommes d’Auxerre, en date du 27 mai 2019, a j...Source : www.efl.fr
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Tout savoir sur l'indemnisation des accidents de trajet
Publié le : 02/09/2019 02 septembre sept. 09 2019Droit du travail - SalariésVous êtes victime d'un accident de trajet et votre médecin vous a fait un arr...Source : www.juritravail.com