Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf

Historique

• Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022
  Publié le : 19/08/2022 19 août août 08 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les entreprises d’au moins 11 salariés qui sont soumises au dispositif de bon...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le salarié n’a pas à être informé qu’il peut demander des précisions sur les motifs du licenciement
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur n’a pas l’obligation d’informer le salarié de son droit à demande...
  Source : www.efl.fr
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• Des bons d’achat de rentrée scolaire pour les salariés
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit du travail - Salariés
  Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offre...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le Pass'Sport est étendu et prolongé jusqu'à fin décembre 2022
  Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022
  Droit du sport
  Votre enfant veut faire partie du club de natation mais l'adhésion est trop c...
  Source : www.service-public.fr
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• Certification des services de prévention et de santé au travail, mode d'emploi
  Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Pour garantir l'homogénéité, l'effectivité et la qualité des services rendus...
  Source : www.efl.fr
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• Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf
  Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contr...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Cadre réglementaire du kitesurf
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit du sport
  L'article 240-2.11 (arrêté du 6 mai 2019) paru au journal officiel du 12 mai...
  Source : kite.ffvl.fr
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• L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral
  Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié engagé en qualité de vendeur sollicite la résiliation judiciaire d...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Quelle prime d’intéressement pour le salarié en congé de reclassement ?
  Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié en congé de reclassement bénéficie par principe de l’intéressement...
  Source : www.efl.fr
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• Lutte contre la corruption dans la sport : l'AFA et le ministère des Sports publient deux guides pratiques
  Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
  Droit du sport
  L’Agence française anticorruption et le ministère des Sports publient deux gu...
  Source : www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr
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