QPC : Agence de lutte contre le dopage – Gazette du Palais

Historique

• Salarié qui n’effectue pas son préavis : quelle indemnisation - Éditions Tissot
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque le contrat de travail est rompu, une période de préavis doit, dans bo...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• QPC : Agence de lutte contre le dopage – Gazette du Palais
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit du sport
  L’article L. 232-21 du Code du sport confie aux fédérations sportives agréées...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Le Parlement valide le don de jours de repos à des collègues proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les salariés proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées vont bie...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Dopage : la localisation obligatoire des sportifs devant la justice européenne
  Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018
  Droit du sport
  La lutte antidopage viole-t-elle depuis 2004 la Convention européenne des dro...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le télétravail, un système gagnant-gagnant pour salariés et employeurs ?
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Une enquête révèle que les salariés et les employeurs présentent de plus en p...
  Source : www.latribune.fr
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• Accident du travail, ou pas ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’accident du travail a des conséquences dans différents domaines relatifs à...
  Source : www.efl.fr
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• CEDH : les contraintes, pour les sportifs, du contrôle anti-dopage – Gazette du Palais
  Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018
  Droit du sport
  Les requérants sont des fédérations sportives françaises et des sportifs prof...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• CDD : mentions obligatoires et requalification en CDI - Éditions Tissot
  Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018
  Droit du travail - Salariés
  Tout contrat à durée déterminée doit impérativement être rédigé par écrit et...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Guy Novès saisit les Prud'hommes
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
  Droit du sport
  Licencié de son poste de sélectionneur le 27 décembre 2017 et attaqué pour fa...
  Source : sport.francetvinfo.fr
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• Contestation d'une rupture conventionnelle : la prescription court même si le salarié ignore la date d'homologation de la rupture - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Le délai de 12 mois pour contester une rupture conventionnelle court à compte...
  Source : www.efl.fr
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