Prud'hommes: comment ça se passe? - Lexpress
Publié le :
02/08/2016
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Source : www.lexpress.frAppliquée à partir du 1er août 2016, la loi Macron a pour principal objectif de réduire les délais aux prud'hommes et de faciliter un accord entre les parties dès le début de la procédure. Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement, départage... Ce qu'il faut savoir.
Saisir le conseil des prud'hommes peut en décourager plus d'un même si l'on se sent victime d'une injustice: les difficultés juridiques et de longs délais entre la saisine et le verdict compliquent encore la tâche. Un problème auquel veut d'attaquer la loi Macron. Mise en oeuvre à partir du 1er août, elle vise à faciliter un accord des parties au stade du bureau de conciliation qui devient le bureau de conciliation et d'orientation (BCO)... Lire la suite
Historique
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Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées | Legifrance
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Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016Droit du sportAprès le dopage des athlètes, la nouvelle menace contre certaines disciplines...Source : www.sport.fr
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Contrôle Urssaf: neuf changements qui vont peut-être vous rassurer
Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016Droit du travail - EmployeursFinies les relations tendues avec l'Urssaf? Un récent décret donne plus de vi...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Le projet de loi travail adopté, que contient-il ?
Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016Droit du travail - SalariésLe Parlement a définitivement adopté jeudi ce texte controversé, qui remanie...Source : www.dossierfamilial.com
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Le TAS rejette l'appel du Russe Alexei Lovchev - Fil infos - Rio 2016 - Jeux Olympiques
Publié le : 22/07/2016 22 juillet juil. 07 2016Droit du sportLe tribunal arbitral du sport (TAS) a rejeté vendredi l'appel de l'haltérophi...Source : sport24.lefigaro.fr