Produits chimiques : deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles sont créés
Publié le :
12/05/2017
12
mai
mai
05
2017
Un décret publié le 7 mai au Journal officiel crée deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles visant des pathologies provoquées par des produits chimiques. Le tableau n°52 bis vise le carcinome hépatocellulaire, ou cancer primitif du foie, provoqué par l'exposition au chlorure de vinyle monomère. Cette substance est "un composé chimique de synthèse utilisé dans la fabrication de plastique (PVC). Souvent employé sous forme liquide, il se présente aussi sous forme de gaz inodore et incolore", explique le Centre de lutte contre le cancer Léon Bérard. Les travaux susceptibles de provoquer cette maladie sont les suivants : travaux dans les ateliers de polymérisation, travaux de chargement et de déchargement de chlorure de vinyle monomère, travaux de production de cette substance, conditionnement et utilisation de bombes aérosols utilisant le chlorure de vinyle comme gaz propulseur. Le délai de prise en charge des maladies est fixé à 30 ans, sous réserve d'une durée d'exposition d'au moins six mois. Lire la suite
Historique
-
PSG : la dernière chance de la section féminine - Le Parisien
Publié le : 25/05/2017 25 mai mai 05 2017Droit du sportLe PSG espère récupérer 4 points perdus pour avoir aligné l'une de ses joueus...Source : www.leparisien.fr
-
Comment Teva Santé a déconnecté ses salariés, Contrat de travail - Les Echos Business
Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017Droit du travail - SalariésBien avant que la loi travail n'oblige les entreprises à instaurer un droit...Source : business.lesechos.fr
-
Loi Travail 2 : ce que Macron veut ajouter à la réforme El Khomri - Le Parisien
Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017Droit du travail - EmployeursEmmanuel Macron et le gouvernement Philippe veulent renforcer à coups d'ordon...Source : www.leparisien.fr
-
Un décret précise les modalités d'application de l'action de groupe, créée par la loi Sapin 2 - RF CONSEIL
Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017Droit du travail - SalariésLa loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, plu...Source : rfconseil.grouperf.com
-
Conventions collectives : la fusion des branches se poursuit ! - Editions Tissot
Publié le : 15/05/2017 15 mai mai 05 2017Droit du travail - EmployeursL’objectif est simple et ambitieux à la fois : passer de 700 branches environ...Source : www.editions-tissot.fr
-
Décret n° 2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation des compétitions de jeux vidéo | Legifrance
Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017Droit du sportPublics concernés : organisateurs de compétitions de jeux vidéo, particuliers...Source : www.legifrance.gouv.fr
-
Modalités de la publication au niveau national des accords collectifs précisées par décret
Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017Droit du travail - EmployeursLa loi Travail prévoit que les conventions et accords de branche, de groupe,...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Conventions collectives : le salarié conserve-t-il sa classification en cas de transfert d’entreprise ? - Editions Tissot
Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017Droit du travail - SalariésEn cas de cession ou reprise d’activité notamment, les contrats de travail so...Source : www.editions-tissot.fr
-
Salariée en congé de maternité : puis-je commencer à préparer son licenciement ? - Editions Tissot
Publié le : 05/05/2017 05 mai mai 05 2017Droit du travail - EmployeursLa salariée enceinte ou qui vient d’avoir un enfant bénéficie d’une protectio...Source : www.editions-tissot.fr