Pourquoi le non-respect par un supporter d’une décision de huis-clos, sanction collective, peut générer une interdiction de stade, sanction individuelle !
Publié le :
21/12/2021
21
décembre
déc.
12
2021
Source : www.efl.frDans le contexte actuel de violences et autres dérapages dans et autour de nos stades, il est bon de s’arrêter sur l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 8 juillet 2021 (n° 19LY02069, M. A.). Un supporter stéphanois décide en effet le 23 avril 2017, lors d’un match contre le Stade Rennais, de braver avec plusieurs centaines de supporters stéphanois, une décision de la Ligue de Football Professionnel (LFP) ayant imposé un huis-clos à l’AS Saint-Etienne (ASSE) suite à des incidents survenus dans son stade... Lire la suite
Historique
-
La protection absolue de la salariée cesse à la fin de son congé de maternité
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit du travail - EmployeursL’employeur peut rompre le contrat de travail d’une salariée pour une faute g...Source : www.efl.fr
-
Suspension abusive du contrat de travail du salarié inapte : attention à la résiliation judiciaire !
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit du travail - SalariésMaintenir délibérément un salarié déclaré inapte à son poste de travail par l...Source : www.efl.fr
-
Pourquoi le non-respect par un supporter d’une décision de huis-clos, sanction collective, peut générer une interdiction de stade, sanction individuelle !
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit du sportDans le contexte actuel de violences et autres dérapages dans et autour de no...Source : www.efl.fr
-
Le protocole sanitaire en entreprise est actualisé
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021Droit du travail - EmployeursEn raison de la 5e vague de l'épidémie de Covid-19, le protocole national san...Source : www.efl.fr
-
Doit être considéré comme nul, le licenciement prononcé en représailles d’une saisine prud’homale
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021Droit du travail - SalariésLe recours systématique à des heures supplémentaires, portant la durée du tra...Source : www.legisocial.fr
-
Pratique du sport : le nouveau protocole sanitaire
Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit du sportSelon la pratique et le lieu où elle est exercée, l'activité sportive peut êt...Source : www.service-public.fr
-
Puis-je mettre mon salarié à la retraite ?
Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit du travail - EmployeursLorsque votre salarié ne part pas de lui-même à la retraite, vous pouvez envi...Source : www.editions-tissot.fr
-
Pouvez-vous rester salarié si aucun travail ne vous est fourni par votre hiérarchie?
Publié le : 06/12/2021 06 décembre déc. 12 2021Droit du travail - SalariésSi vous avez signé un contrat de travail avec un employeur, celui-ci est dans...Source : www.challenges.fr