Occupation du domaine public par une association sportive

Historique

• Procédure de médiation en matière de sécurité sociale des indépendants
  Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) est sur les rails. Il est possi...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite
• Déclaration obligatoire des travailleurs handicapés via la DSN : précisions
  Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs
  L'Urssaf revient sur les modalités déclaratives du statut de travailleur hand...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Travail et e-Sport : quelle réglementation pour les joueurs mineurs ?
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit du sport
  Les compétitions de jeux vidéo, appelées « e-Sport », constituent, à l’heure...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• But et mise en action de la clause de non concurrence
  Publié le : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Salariés
  La clause de non-concurrence est une clause souvent insérée dans un contrat d...
  Source : www.blog-emploi.com
  Lire la suite
• Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Relèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les r...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 428  € par mois en 2020
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité soc...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Occupation du domaine public par une association sportive
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit du sport
  En l’espèce, une association sportive s'était vue donner la possibilité d'occ...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Qu'est-ce que le CDD multi-remplacement ?
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Salariés
  Ce nouveau cas d'usage des CDD est censé freiner le recours aux contrats cour...
  Source : www.blog-emploi.com
  Lire la suite
• Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Employeurs
  L'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement i...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Application stricte de la règle d’envoi préalable d’avertissement avant réduction des indemnités journalières
  Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lorsqu’un assuré fait l’objet d’un arrêt de travail pour maladie et se retrou...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
  Lire la suite