MMA: deux recours contre l'arrêté interdisant le sport de combat en France - L'Express
Publié le :
29/12/2016
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décembre
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2016
Source : www.lexpress.frDeux demandes différentes d'annulation d'un arrêté rendant impossibles les compétitions d'arts martiaux mixtes en France ont été déposées au Conseil d'Etat. La bataille pour la reconnaissance du MMA, ce sport honni par le ministre des Sports Thierry Braillard, prend la direction des tribunaux. L'association Commission française de MMA (CFMMA), rattachée à la Fédération internationale de MMA (IMMAF), a déposé un recours en annulation devant le Conseil d'Etat, le 22 décembre, deux jours avant la date limite légale, contre un arrêté gouvernemental posant un verrou inédit sur les compétitions de cet art martial qui mêle tous les autres... Lire la suite
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Entreprises : ce que le droit à la déconnexion va changer, Social - Les Echos
Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017Droit du travail - EmployeursLa loi travail oblige à partir du 1 er janvier les employeurs à réguler l’usa...Source : www.lesechos.fr
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Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation - Éditions Francis Lefebvre
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Publié le : 21/12/2016 21 décembre déc. 12 2016Droit du travail - EmployeursUn chef d'entreprise peut désormais demander à un salarié occupant un poste à...Source : www.leparticulier.fr
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Quelle formation du conseil de prud'hommes faut-il saisir pour faire rompre le contrat d'apprentissage ? - RF Social
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Les terrains de golf sont-ils soumis à la TFPB ou à la TFPNB ? - Le Monde du Droit
Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016Droit du sportUne réponse ministérielle précise dans quels cas les terrains aménagés pour l...Source : www.lemondedudroit.fr
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Travail dissimulé: un bénévole fait condamner la FFF - bfmbusiness
Publié le : 07/12/2016 07 décembre déc. 12 2016Droit du sportLa fédération française de football a été condamnée à verser plus de 50.000 e...Source : bfmbusiness.bfmtv.com