Menace de transfert d’office des conseillers techniques sportifs vers les fédérations
Publié le :
02/07/2019
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2019
Source : www.dalloz-actualite.frC’est une disposition du projet de loi pour la transformation de la fonction publique qui a mis le feu aux poudres. Plus exactement, l’ajout à l’article 28, d’une disposition permettant un détachement d’office des fonctionnaires « lorsqu’ils exercent leurs missions auprès d’une personne morale de droit privé »... Lire la suite
Historique
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La clause de dédit-formation
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit du travail - SalariésLa clause de dédit-formation est une clause insérée dans votre contrat de tra...Source : www.droitsquotidiens.fr
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Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit du sportEn septembre, selon nos informations, le club parisien devra faire face à plu...Source : www.lequipe.fr
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Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit du travail - EmployeursLa prise d’acte est une opération risquée pour le salarié puisque si les juge...Source : www2.editions-tissot.fr
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Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit du sportC’est une disposition du projet de loi pour la transformation de la fonction...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Les règles de remplacement d'un représentant du personnel
Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019Droit du travail - SalariésAu cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de rempli...Source : www.juritravail.com