Menace d'action en justice contre l'employeur : est-ce un motif de licenciement?
Publié le :
12/02/2019
12
février
févr.
02
2019
Source : www2.editions-tissot.frVous avez le pouvoir de licencier mais attention le licenciement doit être prononcé pour une cause réelle et sérieuse. Vous devez respecter la procédure fixée par le Code du travail, voire votre convention collective. A défaut, le salarié pourra remettre en question son licenciement... Lire la suite
Historique
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Les chaînes sportives veulent profiter de la loi sur l'audiovisuel pour poursuivre les pirates
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit du sport« C’est un jeu d’enfant… Tu tapes « streaming OM/PSG » sur Google, et il y a...Source : www.leparisien.fr
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Conséquence du temps partiel modulé, non aménagé suite aux dispositions de la loi du 20 août 2008
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit du travail - SalariésLa loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme...Source : rfsocial.grouperf.com
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Allègement du coût de l'épargne salariale en 2019
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit du travail - EmployeursAfin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est sup...Source : www2.editions-tissot.fr
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Affaire Technimont : Indépendance et impartialité de l'arbitre
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit du sportCette nouvelle chronique est dédiée à la jurisprudence rendue en matière d’ar...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit du travail - EmployeursLa fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule...Source : www2.editions-tissot.fr
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Système de géolocalisation au travail, précision jurisprudentielle sur sa licéité
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit du travail - SalariésLa Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d’appel de Lyon qui avait c...Source : www.legalis.net
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E-sport : durcissement des sanctions pour les joueurs professionnels de PUBG accusés de triche
Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019Droit du sportUne dizaine de joueurs professionnels de PlayerUnknown's Battlegrounds, suspe...Source : www.lequipe.fr