Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable !
Publié le :
04/05/2022
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Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie professionnelle dont est atteint le salarié est présumée trouver son origine dans l'activité professionnelle développée auprès du dernier employeur chez lequel il a été exposé au risque avant sa constatation médicale, sauf à cet employeur de rapporter la preuve contraire... Lire la suite
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Domaines skiables de France : "Plus d'émission de gaz à effet de serre en 2037"
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit du sportLaurent Reynaud, délégué général de Domaines skiables de France, présente les...Source : www.journal-du-btp.com
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La filière du sport sommée de valoriser les matériels usagés
Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022Droit du sportLa Loi Agec instaure pour 2022 une nouvelle filière à responsabilité élargie...Source : www.lesechos.fr