Lutte antidopage : le Conseil d’Etat rappelle l’importance de prise en compte de l’ensemble des éléments de l’enquête, par un usage effectif du pouvoir d’instruction, pour prononcer une sanction relative à un fait de dopage.
Publié le :
13/12/2022
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décembre
déc.
12
2022
Source : www.jurisportiva.frUn sportif de haut niveau avait fait l’objet d’un contrôle antidopage le 16 juillet 2017, lors des championnats de France de sa discipline. Suite à la procédure de contrôle, effectué par l’agence française antidopage, et aux analyses d’urines, effectuées par un laboratoire suisse spécialisé, une substance interdite a été détectée dans les prélèvements effectués... Lire la suite
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Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023Droit du travail - SalariésL’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Référent du CSE : quel rôle pour la prévention des violences sexistes et sexuelles ?
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