Liste noire des supporters du PSG : encore un litige - Le monde du droit
Publié le :
16/09/2016
16
septembre
sept.
09
2016
Source : lemondedudroit.frLes traitements mis en oeuvre dans le cadre de la constitution d'une liste d'exclusion de clients ne pouvaient pas porter sur des données relatives à des infractions et condamnations pénales.
Par une délibération du 30 janvier 2014, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a autorisé le Paris Saint-Germain (PSG) à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet de recueillir les données nominatives relatives à des violations des conditions générales de vente et du règlement intérieur du Parc des Princes par les abonnés... Lire la suite
Historique
-
RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016Droit du travail - SalariésUn syndicat contestait l’application par l’employeur des clauses d’une conven...Source : rfsocial.grouperf.com
-
Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel...
Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Droit du sportLe sport joue un rôle social majeur. Afin de jouer pleinement ce rôle, il...Source : www.senat.fr
-
Bientôt la fin du CDD d'usage? - L'Express L'Entreprise
Publié le : 19/09/2016 19 septembre sept. 09 2016Droit du travail - SalariésUn rapport de l'Igas dénonce la dérive des CDD d'usage, utilisés par des sect...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Liste noire des supporters du PSG : encore un litige - Le monde du droit
Publié le : 16/09/2016 16 septembre sept. 09 2016Droit du sportLes traitements mis en oeuvre dans le cadre de la constitution d'une liste d'...Source : lemondedudroit.fr
-
comptanoo.com - Compte pénibilité : nouvelles obligations de l'employeur
Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016Droit du travail - SalariésLorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité, l'employeur doit m...Source : www.comptanoo.com
-
Dénonciation des accords : la fin des avantages individuels acquis
Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016Droit du travail - SalariésDésormais, en cas de dénonciation d’une convention ou d’un accord collectif p...Source : www.efl.fr
-
Fifa: le camp Platini exige que le TAS communique les motivations de sa décision
Publié le : 02/09/2016 02 septembre sept. 09 2016Droit du sportParis (AFP) - Les avocats de Michel Platini ont protesté auprès du Tribunal a...Source : www.challenges.fr
-
Loi travail : un service d’appui aux entreprises - Editions Tissot
Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016Droit du travail - EmployeursUn nouveau service devrait permettre aux entreprises, sous certaines conditio...Source : www.editions-tissot.fr
-
Pratique sportive et certificat médical souvent obligatoire
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016Droit du sportAssurance responsabilité civile et certificat médical préalable à la pratique...Source : www.net-iris.fr
-
Irrégularité de procédure : l’indemnisation n’est pas automatique - Editions Tissot
Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016Droit du travail - SalariésIndemnisation du salarié en cas de manquement de l’employeur : prouver le pré...Source : www.editions-tissot.fr