Les formalités de dépôt et publicité d’un accord d’entreprise

Historique

• Le sort des contrats de travail en cas de départ d’une section d’un club omnisports | Fédération française des clubs omnisports
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit du sport
  Une section de notre club omnisports quitte le club, quel est le sort des con...
  Source : www.ffco.org
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• Horaires flexibles : jusqu'où les entreprises peuvent-elles aller ?, Contrat de travail - Les Echos Executives
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Pour permettre à leurs salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie...
  Source : business.lesechos.fr
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• Je peux fixer moi-même mes jours de congé parental à temps partiel? - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 16/04/2018 16 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Salariés
  Dans peu de temps, votre bébé arrive. À peine le temps d'un fugace congé mate...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Compléments de salaire non déclarés : le PSG débouté en cassation et définitivement condamné - Foot - Justice
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit du sport
  Le PSG a vu son pourvoi rejeté par le Cour de cassation ce jeudi dans l'affai...
  Source : www.lequipe.fr
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• Protection sociale -Travailleurs indépendants : obligation d'affiliation à la Sécurité sociale - professionnels | service-public.fr
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Sécurité sociale des indépendants a publié le 24 février 2018 un communiqu...
  Source : www.service-public.fr
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• Dénonciation du reçu pour solde de tout compte par saisine des prud’hommes : condition - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Salariés
  Si la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes...
  Source : www.efl.fr
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• Les formalités de dépôt et publicité d’un accord d’entreprise
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Dans une entreprise, une convention ou un accord collectif, une fois signé et...
  Source : www.legisocial.fr
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• L'Institut Montaigne incite la Sécurité Sociale à prendre le virage du numérique
  Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Illisible et décrié, le système de protection sociale serait plus efficace av...
  Source : www.cio-online.com
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• Prise d’acte : retirer une part essentielle des prérogatives du - Éditions Tissot
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Au cours de l’exécution d’un contrat de travail, il peut arriver que l’employ...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Retrait de la carte professionnelle d’un éducateur | Fédération française des clubs omnisports
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Droit du sport
  Question: La carte professionnelle de notre éducateur lui a été retirée, quel...
  Source : www.ffco.org
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