Les clubs sportifs Français : des entreprises pas comme les autres
Publié le :
21/01/2020
21
janvier
janv.
01
2020
Source : www.efl.frLes clubs sportifs professionnels sont-ils des entreprises comme les autres et leurs salariés des travailleurs comme les autres ? La Cour de Justice de l’Union Européenne a répondu par l’affirmative à ces questions depuis longtemps, pour pouvoir appliquer au sport les contraintes du droit européen... Lire la suite
Historique
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Contestation post élections du syndicat n'ayant pas formulé de réserves
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit du travail - EmployeursUn syndicat ayant signé sans réserve le protocole préélectoral ne peut contes...Source : web.lexisnexis.fr
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Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020Droit du travail - SalariésLa loi d’orientation des mobilités, dite LOM, a été publiée au JO du 26/12/20...Source : www.legisocial.fr
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Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit du sportLes clubs sportifs professionnels sont-ils des entreprises comme les autres e...Source : www.efl.fr
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Prescription de l’action en paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle : le délai est d'un an
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Harcèlement moral et exigence d'une intention de nuire
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit du travail - EmployeursLa loi ne comporte aucune exigence d'une intention de nuire pour établir un d...Source : www.juridiconline.com