Les centres de formation des clubs pro désormais éligibles au statut de CFA
Publié le :
18/07/2018
18
juillet
juil.
07
2018
Source : www.acteursdusport.frDans le projet de loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » le Sénat a adopté un article qui complète l’article L. 211-4 du code du sport ainsi rédigé : « Les centre de formation bénéficient, de droit, du régime de financement des centres de formation des apprentis (CFA) définis par le code du travail. Indépendamment du diplôme préparé, les élèves de ces centres disposent du statut d’apprentis. »... Lire la suite
Historique
-
FIFA : le Tribunal arbitral du sport confirme la suspension de Jérôme Valcke
Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018Droit du sportLe TAS a rendu, vendredi, son verdict dans l’affaire impliquant l’ex-numéro 2...Source : www.lemonde.fr
-
Heures supplémentaires : puis-je les régler sous forme de prime ?
Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018Droit du travail - EmployeursLes heures supplémentaires accomplies par un salarié doivent nécessairement l...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Cumul d’emplois : le salarié doit vous donner les éléments pour vérifier sa durée du travail
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit du travail - SalariésCertains de vos salariés occupent peut-être un 2nd emploi. Le cumul d’emplois...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Le management autoritaire d’un chef cuisinier peut-il constituer un harcèlement moral ?
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit du travail - EmployeursUn chef cuisinier dont le comportement autoritaire excède les limites du pouv...Source : www.efl.fr
-
La franchise de cotisations URSSAF
Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Droit du sportDans quel cadre notre club peut-il avoir recours aux franchises de cotisation...Source : www.ffco.org
-
Ai-je le droit de prolonger le préavis d’un salarié ? - Éditions Tissot
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Droit du travail - EmployeursLe préavis est un délai de prévenance que l’employeur et le salarié doivent r...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Les centres de formation des clubs pro désormais éligibles au statut de CFA
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit du sportDans le projet de loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » le Séna...Source : www.acteursdusport.fr