Le tribunal de Paris renverse le règlement qui permet aux avocats de travailler comme agents dans le sport
Publié le :
26/10/2021
26
octobre
oct.
10
2021
Source : www.cablechronicles.comLe groupe rapportent qu’un arrêt de la Cour d’appel de Paris a annulé une décision du barreau de la ville qui avait autorisé les mandataires-avocats à agir comme mandataires dans le sport. Lire la suite
Historique
-
De la modification de la structure de la rémunération par accord collectif
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit du travail - EmployeursSauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut pas permettre...Source : www.efl.fr
-
Le tribunal de Paris renverse le règlement qui permet aux avocats de travailler comme agents dans le sport
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit du sportLe groupe rapportent qu’un arrêt de la Cour d’appel de Paris a annulé une déc...Source : www.cablechronicles.com
-
Annoncer son départ par SMS à son patron, est-ce une démission ou un abandon de poste ?
Publié le : 25/10/2021 25 octobre oct. 10 2021Droit du travail - SalariésMon salarié m’a indiqué par SMS qu'il ne reviendrait plus travailler, est-ce...Source : www.lci.fr
-
Remontées mécaniques fermées : une aide pour les encadrants d'activités sportives
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit du sportUn décret du 5 octobre fixe les conditions d'éligibilité ainsi que les modali...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui refuse de se rendre à son entretien d’évaluation annuel ? | Éditions Tissot
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit du travail - EmployeursL’entretien annuel d’évaluation des salariés est un moment important pour le...Source : www.editions-tissot.fr
-
Une taxe sur les commissions d'agent et un régime fiscal moins favorable pour les footballeurs de Pro League
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit du sportLe ministre des Finances Vincent Van Peteghem veut harmoniser le cadre juridi...Source : sportmagazine.levif.be
-
Visite médicale de fin de carrière : qui sont les travailleurs concernés et comment se déroule-t-elle ? - Actualité ELEGIA
Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021Droit du travail - SalariésDepuis le 1er octobre 2021, les travailleurs qui ont bénéficié d’un suivi méd...Source : www.elegia.fr
-
Temps partiel : requalification à temps plein dès le premier écart
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit du travail - EmployeursLe salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires. Mais at...Source : www.editions-tissot.fr