Le Sénat unanime pour instaurer un droit à l'image pour les sportifs professionnels - L'Express
Publié le :
01/11/2016
01
novembre
nov.
11
2016
Source : www.lexpress.frParis - Le Sénat a adopté mercredi à l'unanimité une proposition de loi qui introduit notamment un droit à l'image collective pour les sportifs professionnels. Ce texte sur l'éthique, la régulation et la transparence du sport professionnel que la Haute Assemblée étudiait en première lecture devra être approuvé par les députés avant d'entrer en vigueur. Il distingue deux éléments de la rémunération des sportifs... Lire la suite
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