Le programme d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques de l’AMA

Historique

• Travail le dimanche: quelles sont les contreparties?
  Publié le : 15/11/2021 15 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Salariés
  Si vous travaillez le dimanche, selon le secteur dans lequel vous travaillez,...
  Source : www.challenges.fr
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• La durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) est étendue en 2022
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La durée maximale d'attribution des cinq éléments de la prestation de compens...
  Source : www.service-public.fr
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• L’employeur ne peut pas proposer au salarié inapte un poste de reclassement non conforme à la convention collective !
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Avant de pouvoir licencier un salarié inapte, l'employeur doit s’assurer qu’i...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Jeudi 11 novembre : la procédure à suivre pour faire le pont
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Salariés
  Jeudi 11 novembre, dernier jour férié de l’année où il est possible de « fair...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Le programme d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques de l’AMA
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  Droit du sport
  Dans ce dernier numéro de « Sous les projecteurs », qui fait le point sur les...
  Source : www.wada-ama.org
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• Réformer le CPF, booster l'alternance... ce que prévoit l'accord-cadre des partenaires sociaux sur la formation
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Salariés
  Ce vendredi 15 octobre, les partenaires sociaux ont réussi à trouver une posi...
  Source : www.capital.fr
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• Quels dommages-intérêts en cas de non-respect du Smic ?
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le défaut de bénéfice du Smic ouvre droit, pour le salarié, à un rappel de sa...
  Source : www.efl.fr
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• Les députés, opposés aux "compétitions dissidentes", appellent à un modèle sportif européen fondé sur des valeurs
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Droit du sport
  L'UE devrait s'impliquer davantage dans le paysage sportif européen afin d'en...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Un nouveau service de l'Urssaf simplifie les déclarations des auto-entrepreneurs
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La caisse nationale de l'Urssaf propose un nouveau dispositif permettant aux...
  Source : www.batiactu.com
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• Le département de l'Isère reprend le conventionnement des sites d'escalade
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit du sport
  Le département de l'Isère reprend le conventionnement des sites d'escalade. J...
  Source : www.francebleu.fr
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