Le Conseil d'Etat annule la transaction entre la LFP et et l'AS Monaco - Droitdusport.com
Publié le :
21/07/2015
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07
2015
Source : www.droitdusport.comLe Conseil d’État juge irrégulière et illicite la transaction par laquelle la Ligue de football professionnel (LFP) s’était engagée, en janvier 2014, à modifier son règlement pour permettre à l’AS Monaco de continuer à participer aux championnats de Ligues 1 et 2 sans être contrainte d’établir son siège sur le territoire français... Lire la suite
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Réglementation et accès au métier d’agent sportif en France
Publié le : 19/08/2015 19 août août 08 2015Droit du sportLe mercato estival bat son plein dans le football et c’est toujours dans ces...Source : www.sportbuzzbusiness.fr
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Publié le : 13/08/2015 13 août août 08 2015Droit du sportAvait-il le droit de démissionner ?Sur le papier, non. Marcelo Bielsa était e...Source : www.20minutes.fr
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Rupture conventionnelle : dans quels cas est-elle autorisée ?
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Opposabilité de documents rédigés dans la langue d'un salarié étranger
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Apprenti : cotisations sociales 2015 - Editions Tissot
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Fin de détachement : pas une modification du #contrat de #travail - Lamy
Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015Droit du travail - EmployeursLa fin d’un détachement ne constitue pas une modification du contrat de trava...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Règles à respecter en cas d'#embauche d'un jeune en job d'#été
Publié le : 22/07/2015 22 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésQuelles sont les conditions et les règles que l'employeur doit respecter lors...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 21/07/2015 21 juillet juil. 07 2015Droit du sportLe Conseil d’État juge irrégulière et illicite la transaction par laquelle la...Source : www.droitdusport.com
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Conventions collectives : salaires, formation professionnelle, temps partiel et contrat de génération - Editions Tissot
Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésPlusieurs accords salaires ont été soit publiés au dernier Bulletin Officiel...Source : www.editions-tissot.fr