La victime d’un accident de trajet ne bénéficie pas de la protection liée aux accidents du travail - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
24/11/2016
24
novembre
nov.
11
2016
La victime d’un accident de trajet ne bénéficiant pas de la protection spéciale accordée en cas d’accident du travail, l'employeur n’a pas l’obligation de consulter les délégués du personnel sur le reclassement de l'intéressé après reconnaissance de son inaptitude... Lire la suite
Historique
-
Inaptitude : puis-je licencier une salariée enceinte déclarée inapte ? - Editions Tissot
Publié le : 06/12/2016 06 décembre déc. 12 2016Droit du travail - EmployeursL’une de mes salariées a été placée en arrêt maladie. Lors de la visite médic...Source : www.editions-tissot.fr
-
Publication du barème indicatif des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016Droit du travail - EmployeursLa loi Macron du 6 août 2015 prévoit la possibilité pour le juge prud'homal d...Source : www.efl.fr
-
Loi El Khomri: le joli satisfecit, nuancé et à rebours, des avocats en droit social - Le Figaro
Publié le : 21/11/2016 21 novembre nov. 11 2016Droit du travail - EmployeursUne enquête d'un syndicat d'avocats d'entreprise montre que la loi portée par...Source : www.lefigaro.fr
-
La justice valide l'extension de Roland-Garros - le Parisien
Publié le : 17/11/2016 17 novembre nov. 11 2016Droit du sporta Fédération française de tennis (FFT) a obtenu, hier, le feu vert de la just...Source : www.leparisien.fr
-
Quand faut-il prendre la décision de licencier pour faute grave ? Illustrations et procédure - Editions Tissot
Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016Droit du travail - EmployeursL'un de vos salariés a commis une faute extrêmement sérieuse que vous entende...Source : www.editions-tissot.fr
-
Plainte au pénal : la FFR conteste les faits - Fil Info - Rugby
Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016Droit du sportVia un communiqué, Pierre Camou et la Fédération française de rugby ont réagi...Source : sport24.lefigaro.fr
-
Le Sénat unanime pour instaurer un droit à l'image pour les sportifs professionnels - L'Express
Publié le : 01/11/2016 01 novembre nov. 11 2016Droit du sportParis - Le Sénat a adopté mercredi à l'unanimité une proposition de loi qui i...Source : www.lexpress.fr