La franchise de cotisations URSSAF

Historique

• Sécurité sociale : décisions d'accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Publication au JO d'un décret précisant les conditions d'application de la dé...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• FIFA : le Tribunal arbitral du sport confirme la suspension de Jérôme Valcke
  Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018
  Droit du sport
  Le TAS a rendu, vendredi, son verdict dans l’affaire impliquant l’ex-numéro 2...
  Source : www.lemonde.fr
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• Heures supplémentaires : puis-je les régler sous forme de prime ?
  Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Les heures supplémentaires accomplies par un salarié doivent nécessairement l...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Cumul d’emplois : le salarié doit vous donner les éléments pour vérifier sa durée du travail
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Salariés
  Certains de vos salariés occupent peut-être un 2nd emploi. Le cumul d’emplois...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Le management autoritaire d’un chef cuisinier peut-il constituer un harcèlement moral ?
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Un chef cuisinier dont le comportement autoritaire excède les limites du pouv...
  Source : www.efl.fr
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• Rupture, divorce... Quel impact sur vos assurances et votre retraite ?
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un divorce ou une rupture a des répercussions sur les prestations sociales du...
  Source : www.capital.fr
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• La franchise de cotisations URSSAF
  Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018
  Droit du sport
  Dans quel cadre notre club peut-il avoir recours aux franchises de cotisation...
  Source : www.ffco.org
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• Ai-je le droit de prolonger le préavis d’un salarié ? - Éditions Tissot
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Le préavis est un délai de prévenance que l’employeur et le salarié doivent r...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Retraites, deux sénateurs militent pour un nouvel âge légal à 63 ans LégiFiscal
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En France nous devenons retraités plus vite, que dans d'autres pays d'Europe...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les centres de formation des clubs pro désormais éligibles au statut de CFA
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit du sport
  Dans le projet de loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » le Séna...
  Source : www.acteursdusport.fr
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