La faute pénale sportive.

Historique

• Ai-je le droit d’effectuer une retenue sur le salaire en raison des retards non justifiés du salarié ? - Éditions Tissot
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Une sanction est une mesure prise par l’employeur suite à un agissement d’un...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Le système de Sécurité sociale est-il en train de changer ?
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Sécurité sociale française peut-elle continuer à se financer sur le travai...
  Source : www.contrepoints.org
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• Ai-je le droit de contrôler et sanctionner l’état d’ébriété - Éditions Tissot
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Le recours à un contrôle d’alcoolémie ne constitue pas une atteinte à une lib...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Licencié pour faute grave en raison de propos déloyaux et malveillants, tenus sur un site Internet, à l'encontre de l'entreprise
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Salariés
  Un directeur artistique d’une agence de communication avait été licencié pour...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• La faute pénale sportive.
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit du sport
  Les dispositions relatives à l'indemnisation des victimes d'une infraction ne...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Ai-je le droit d’évaluer le travail du salarié lors de l'entretien professionnel ?
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Entretien professionnel : un entretien distinct de l’entretien d’évaluation....
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Pétanque: Il est désormais interdit de porter un jean en compétition
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit du sport
  Pour donner une image "sportive" à la discipline et intégrer les jeux Olympiq...
  Source : www.leprogres.fr
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• Régime social des indemnités de rupture : la Cour de cassation clarifie sa position - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Désormais, pour la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, les indem...
  Source : www.efl.fr
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• Départ du salarié en cours de préavis : quel effet sur la levée de la clause de non-concurrence ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Salariés
  Lorsque l’employeur n’a pas dispensé le salarié d’exécuter son préavis, il pe...
  Source : www.efl.fr
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• Sécurité sociale: qu'est ce que le «cinquième risque» évoqué par Emmanuel Macron?
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dimanche soir, Emmanuel Macron a évoqué la possibilité de repenser la prise e...
  Source : www.lefigaro.fr
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