La clause de dédit-formation

Historique

• La clause de dédit-formation
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Salariés
  La clause de dédit-formation est une clause insérée dans votre contrat de tra...
  Source : www.droitsquotidiens.fr
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• Le stade français attaqué aux Prud'hommes par ses anciens joueurs
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019
  Droit du sport
  En septembre, selon nos informations, le club parisien devra faire face à plu...
  Source : www.lequipe.fr
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• La CPAM peut-elle refuser le remboursement du fait d'une domiciliation bancaire étrangère?
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour recevoir le remboursement de ses prestations santé, Johanna a envoyé à s...
  Source : www.ouest-france.fr
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• L'indemnité de préavis est due en cas de prise d'acte injustifiée
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Employeurs
  La prise d’acte est une opération risquée pour le salarié puisque si les juge...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Qu'est-ce que le bore-out?
  Publié le : 08/07/2019 08 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Salariés
  De l’anglais « bore », « ennuyer », l’expression désigne l’épuisement au trav...
  Source : www.lemonde.fr
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• Contentieux URSSAF et demandes formulées devant la commission de recours amiable
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  On sait que dans le cadre d’un contentieux Urssaf, la première étape de la co...
  Source : www.batirama.com
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• Menace de transfert d’office des conseillers techniques sportifs vers les fédérations
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit du sport
  C’est une disposition du projet de loi pour la transformation de la fonction...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La création d'une activité concurrente par le salarié constitue une intention de nuire justifiant la faute grave
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Il n’est pas toujours simple de faire la différence entre une faute grave et...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Les règles de remplacement d'un représentant du personnel
  Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Salariés
  Au cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de rempli...
  Source : www.juritravail.com
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• La procédure est orale dans le contentieux de la Sécurité sociale
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 2017), statuant sur renvoi...
  Source : juricaf.org
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