Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
Publié le :
28/09/2021
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2021
Source : www.legisocial.frLe Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il est interdit de placer un salarié en activité partielle pour un motif lié à la mise en œuvre du pass sanitaire... Lire la suite
Historique
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Le gouvernement lance le "Pass' Sport"
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit du sportCo-construite avec le mouvement sportif et les acteurs du sport qui l’appelai...Source : www.ffcam.fr
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Non-respect du SMIC : le salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts ?
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Actes sous seing privé dans le football : la justice durcit le ton
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit du sportLa Cour de cassation vient de mettre de nouveau le doigt sur la fourberie que...Source : www.lequotidiendusport.fr
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Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit du travail - EmployeursLe Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il e...Source : www.legisocial.fr