Impôts : ce que cache le régime fiscal très particulier des arbitres sportifs

Historique

• Impôts : ce que cache le régime fiscal très particulier des arbitres sportifs
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
  Droit du sport
  Les compétitions sportives ne peuvent se tenir sans les arbitres. Souvent bén...
  Source : www.moneyvox.fr
  Lire la suite
• Obligation de reclassement : attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs
  En vertu de l’article L. 1226-2-1 du Code du travail, l'une des seules justif...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La présomption de salariat des artistes du spectacle ne s'applique pas aux sportifs professionnels
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  Droit du sport
  Les sportifs professionnels qui participent librement, pour leur propre compt...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Refus de communiquer son âge lors d’un recrutement et discrimination
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Salariés
  Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 septembre dernier, une...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir
  Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Report de l'âge de départ à la retraite, revalorisation des pensions minimale...
  Source : entreprendre.service-public.fr
  Lire la suite
• Allongement de la durée d'exploitation des droits audiovisuels du football professionnel à 5 ans : L'Autorité de la concurrence rend public son avis
  Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
  Droit du sport
  L’Autorité de la concurrence a été saisie par le ministre de l’Économie, des...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour du Boss
  Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Action de classe contre l’UFC – Le juge accorde la certification
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  Droit du sport
  L’action de classe à laquelle est confrontée l’UFC a connu un important dével...
  Source : www.jurisportiva.fr
  Lire la suite
• Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ?
  Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'administration de la sécurité sociale revient sur sa position imposant d'in...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La CEDH face à la question des tests pour mesurer le taux de testostérone des sportives
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Droit du sport
  Imposer un traitement hormonal à une athlète hyperandrogène pour diminuer son...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite