Harcèlement moral au travail. Que dit la loi ?
Publié le :
12/07/2016
12
juillet
juil.
07
2016
Source : www.ouest-france.frEntre 2008 et 2009, 35 salariés de France Telecom se sont donné la mort. Les anciens dirigeants sont aujourd'hui menacés de poursuites pour harcèlement moral. Retour sur ce que dit le droit du travail en la matière.
« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». En France, c'est l’article L.1152-1 du code du travail qui définit le harcèlement moral... Lire la suite
Historique
-
Lieu de résidence du salarié - Editions Tissot
Publié le : 21/07/2016 21 juillet juil. 07 2016Droit du travail - SalariésAucune personne ne pourra, en raison de son lieu de résidence : être écartée...Source : www.editions-tissot.fr
-
Dénoncer un accord d’entreprise : 5 points essentiels à connaître
Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016Droit du travail - EmployeursChef d'entreprise, vous avez négocié un accord d'entreprise avec les organisa...Source : www.juritravail.com
-
Harcèlement moral au travail. Que dit la loi ?
Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016Droit du travail - SalariésEntre 2008 et 2009, 35 salariés de France Telecom se sont donné la mort. Les...Source : www.ouest-france.fr
-
DGCCRF - Billetterie sportive | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016Droit du sportLes contrôles lancés par la DGCCRF ont porté sur les lieux de réception de re...Source : www.economie.gouv.fr
-
Mon salarié est déclaré inapte à son poste : dois-je le former à un autre métier différent du sien ? - Editions Tissot
Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016Droit du travail - EmployeursLe médecin du travail a conclu à l'inaptitude de votre salarié à occuper son...Source : www.editions-tissot.fr
-
Pas d’entorse à la convention si l’employeur a réuni le conseil de discipline composé paritairement
Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016Droit du travail - EmployeursL'employeur ne méconnaît aucune obligation s'il a lui-même saisi le conseil d...Source : www.efl.fr
-
Dopage: quels recours juridiques si l'athlétisme russe est privé de JO?
Publié le : 24/06/2016 24 juin juin 06 2016Droit du sportLe Conseil de la fédération internationale d'athlétisme pourrait prolonger ju...Source : www.lexpress.fr
-
Différences de traitement entre salariés d’une même catégorie professionnelle : sont-elles justifiées ? - Editions Tissot
Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016Droit du travail - SalariésDes différences de traitement entre les catégories professionnelles prévues p...Source : www.editions-tissot.fr
-
La France, un modèle pour le droit du sport
Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016Droit du sportCitius altius fortius », la devise Olympique, illustre la solidité du marché...Source : www.lesechos.fr
-
Cafés, restaurants : retransmettre des manifestations sportives dans les règles
Publié le : 17/06/2016 17 juin juin 06 2016Droit du sportQuelles sont les autorisations à obtenir pour diffuser un événement sportif d...Source : business.lesechos.fr