Harcèlement : l'employeur peut être tenu de diligenter une enquête même si les faits ne sont pas avérés
Publié le :
12/02/2020
12
février
févr.
02
2020
Source : www.efl.frPar un arrêt de 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a clairement distingué l'obligation de prévention des risques professionnels, qui résulte de l'article L 4121-1 du Code du travail, et la prohibition des agissements de harcèlement moral instituée par l'article L 1152-1 du même Code... Lire la suite
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Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit du sportIl y a entrave à la libre circulation des travailleurs lorsqu'une réglementat...Source : www.juridiconline.com
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Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit du travail - EmployeursAu cours d’une réunion commerciale à laquelle participe des clients de l’entr...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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Quid du licenciement économique
Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020Droit du travail - SalariésToute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif écono...Source : www.blog-emploi.com