Fédération internationale de ski - Le recours à l’arbitrage international repose sur le principe du consensualisme
Publié le :
20/03/2018
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Source : www.jss.frFace aux accidents qui peuvent survenir lors des compétitions internationales, les fédérations sportives ont de plus en plus recours aux clauses donnant compétence au Tribunal arbitral du sport. Le but ? Gagner du temps et de l’argent. Pour la Cour de cassation, même si un litige survient trois ans après la conclusion d’une telle clause, l’inscription annuelle d’un athlète à une fédération ne peut en aucun cas, en conditionner la validité. Le recours à l’arbitrage en matière sportive repose sur le consensualisme... Lire la suite
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Travailleurs autonomes : l’exécutif propose de leur accorder certains droits des salariés
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit du travail - SalariésLe législateur semble vouloir encourager certaines formes de travail autonome...Source : www.netpme.fr
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Mon salarié peut-il refuser une proposition de reclassement suite à - Éditions Tissot
Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018Droit du travail - EmployeursLorsqu'un de vos salariés est déclaré inapte par la médecine du travail ou ap...Source : www2.editions-tissot.fr
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13 anciens salariés portent plainte contre Philip Morris et les cigarettes électroniques : pourquoi ont-ils exercé un droit de retrait ?
Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018Droit du travail - Salariés13 salariés du Cigarettier Philip Morris viennent de saisir la justice pour e...Source : www.europe1.fr
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Deliveroo : les livreurs devraient être salariés selon l'inspection du travail
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit du travail - EmployeursL'inspection du travail a transmis au parquet de Paris un rapport pour prouve...Source : bfmbusiness.bfmtv.com
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Fédération internationale de ski - Le recours à l’arbitrage international repose sur le principe du consensualisme
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit du sportFace aux accidents qui peuvent survenir lors des compétitions internationales...Source : www.jss.fr
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Renommer le disque dur en « données personnelles » ne confère pas à son contenu un caractère personnel - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Droit du travail - SalariésL’employeur peut librement consulter les fichiers informatiques stockés sur l...Source : www.efl.fr