Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable

Historique

• Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable
  Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À la suite d’un arrêt de travail consécutif à un accident domestique, un sala...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante
  Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La victime d’un accident pris en charge au titre de la législation profession...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Activité physique et sportive : des ressources pour accompagner les ESSM
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit du sport
  Le sport au quotidien est la grande cause nationale de l’année 2024. Pour y a...
  Source : www.sports.gouv.fr
  Lire la suite
• Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ?
  Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La découverte de l’infraction de travail illégal peut résulter soit de la rec...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La parfaite information du débiteur de la nature, la cause et l’étendue de son obligation par la mise en demeure de l’URSSAF
  Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’article R 244-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que la mise en demeu...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Déconventionnement : la liste des falaises interdites
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit du sport
  Depuis le début de l'année, les interdictions de pratique de l'escalade sur d...
  Source : www.montagnes-magazine.com
  Lire la suite
• Du nouveau sur la Prime « Macron »
  Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligati...
  Source : www.pleinchamp.com
  Lire la suite
• Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : l’URSSAF confirme les dispositions pour 2024
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Au sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’U...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Promouvoir l’activité physique et sportive pour la santé des jeunes
  Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  Droit du sport
  La sédentarité s’est ancrée dans le quotidien de nombreux jeunes Français : 3...
  Source : www.gouvernement.fr
  Lire la suite