Dossier spécial : Quel avenir pour le CDD d'usage dans le sport professionnel ? - droitdusport.com
Publié le :
22/04/2015
22
avril
avr.
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2015
Source : www.droitdusport.comAlors que le recours au CDD d'usage dans le sport professionnel semblait être une chose acquise, un important arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la Chambre sociale de la Cour de cassation a jeté le trouble (Cass. soc., 17 déc. 2014, n° 13-23.176 ; cf. aussi Cass. soc., 2 avr. 2014, n° 11-25.442). La conclusion successive de plusieurs CDD pour les entraîneurs et les sportifs professionnels serait-elle contraire au droit de l'Union européenne ? Lire la suite
Historique
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Dossier spécial : Quel avenir pour le CDD d'usage dans le sport professionnel ? - droitdusport.com
Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015Droit du sportAlors que le recours au CDD d'usage dans le sport professionnel semblait être...Source : www.droitdusport.com
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Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Droit du sportDans un courrier en date du 4 novembre 2014, l’Association nationale des élus...Source : www.droitdusport.com
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Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015Droit du sportL’article 15 de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la...Source : www.droitausport.fr
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Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015Droit du travail - SalariésLes jeunes ne sont pas autorisés à travailler avant l’âge de 16 ans. Cependan...Source : www.entreprendre.fr