Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées | Legifrance

Historique

• Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées | Legifrance
  Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016
  Droit du sport
  modification des dispositions de l'annexe I-5 du code du sport relatives aux...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet - Editions Tissot
  Publié le : 10/08/2016 10 août août 08 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Une des informations les plus importantes de ce mois de juillet est le vote d...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Rompre un CDI à l'amiable : comment faire ? - Editions Tissot
  Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Vous et votre salarié souhaitez mettre un terme à la relation contractuelle à...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Prud'hommes: comment ça se passe? - Lexpress
  Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016
  Droit du travail - Salariés
  Appliquée à partir du 1er août 2016, la loi Macron a pour principal objectif...
  Source : www.lexpress.fr
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• JO-2016/CIO: le dossier russe va dominer la réunion du gouvernement olympique - Le point
  Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016
  Droit du sport
  L'exclusion des sportifs russes dopés ou présumés dopés devrait encore largem...
  Source : www.lepoint.fr
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• Un projet de loi contre la fraude mécanique
  Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016
  Droit du sport
  Après le dopage des athlètes, la nouvelle menace contre certaines disciplines...
  Source : www.sport.fr
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• CSA - Retransmissions sportives : le CSA est favorable à une évolution du décret du 27 mars 1992 sur le parrainage
  Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016
  Droit du sport
  Sollicité en novembre dernier par les ligues, le Conseil Supérieur de l’Audio...
  Source : www.csa.fr
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• Contrôle Urssaf: neuf changements qui vont peut-être vous rassurer
  Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Finies les relations tendues avec l'Urssaf? Un récent décret donne plus de vi...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Le projet de loi travail adopté, que contient-il ?
  Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le Parlement a définitivement adopté jeudi ce texte controversé, qui remanie...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Le TAS rejette l'appel du Russe Alexei Lovchev - Fil infos - Rio 2016 - Jeux Olympiques
  Publié le : 22/07/2016 22 juillet juil. 07 2016
  Droit du sport
  Le tribunal arbitral du sport (TAS) a rejeté vendredi l'appel de l'haltérophi...
  Source : sport24.lefigaro.fr
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