Décret du 23 avril 2019 sur la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général

Historique

• Responsabilité du joueur de football en cas de faute grossière
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit du sport
  Dans le cadre de la pratique du football, la commission d’une faute grossière...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  En application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un...
  Source : www.efl.fr
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• Redressement URSSAF d’un centre hospitalier : pas d’application immédiate d’un texte législatif
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon l’article L. 5424-2, 1°, du Code du travail, les établissements publics...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• L'Autorité de la concurrence autorise le rachat de l'OGC Nice par le groupe INEOS
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit du sport
  Le 22 juillet 2019, le groupe Ineos a notifié à l'Autorité de la concurrence...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » a...
  Source : business.lesechos.fr
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• Notion de travail effectif
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Salariés
  La notion de temps de travail effectif est très importante aussi bien pour dé...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Décret du 23 avril 2019 sur la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Publics concernés : assurés du régime général de sécurité sociale, employeurs...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Loi avenir professionnel : une ordonnance procède à des modifications
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Une ordonnance vient d’être publiée pour corriger des coquilles et incohérenc...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Le licenciement d'un coach sportif portant atteinte à l'image du club est justifié
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit du sport
  Une décision du Conseil de Prud’hommes d’Auxerre, en date du 27 mai 2019, a j...
  Source : www.efl.fr
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• Tout savoir sur l'indemnisation des accidents de trajet
  Publié le : 02/09/2019 02 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Salariés
  Vous êtes victime d'un accident de trajet et votre médecin vous a fait un arr...
  Source : www.juritravail.com
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