De la confirmation d’un contrat d’agent sportif nul pour défaut de signature électronique
Publié le :
10/11/2020
10
novembre
nov.
11
2020
Source : www.dalloz-actualite.frL’exécution d’un contrat de mandat d’agent sportif permet de confirmer la nullité relative l’affectant pour défaut de signature électronique. La simple absence de la signature ne permet donc pas de prononcer la nullité du contrat si celui-ci a été exécuté par les parties. L’acte confirmé acquiert ainsi son efficacité... Lire la suite
Historique
-
Les tests antigéniques en entreprise sont autorisés pour les salariés volontaires
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit du travail - EmployeursLes entreprises peuvent désormais proposer aux salariés volontaires de réalis...Source : www.legisocial.fr
-
De la confirmation d’un contrat d’agent sportif nul pour défaut de signature électronique
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit du sportL’exécution d’un contrat de mandat d’agent sportif permet de confirmer la nul...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Calcul des indemnités de rupture du contrat de travail
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit du travail - SalariésTout savoir sur les indemnités qui vous sont dues lorsque vous quittez votre...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
-
Reconfinement : nouvelles attestations de déplacement
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit du travail - EmployeursUne nouvelle fois, les déplacements sont limités afin de contenir l’épidémie...Source : www.editions-tissot.fr
-
Handicap au travail : Comment les entreprises peuvent-elles s’améliorer ?
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit du travail - EmployeursLes handicaps au travail sont des facteurs capitaux à prendre en compte dans...Source : www.indicerh.net
-
Le sport amateur n'aura pas de passe-droit durant le couvre-feu
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit du sportLa ministre déléguée aux Sports, Roxana Maracineanu, a expliqué ce vendredi q...Source : www.lejsl.com
-
Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation
Publié le : 26/10/2020 26 octobre oct. 10 2020Droit du travail - SalariésLe ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préve...Source : www.editions-tissot.fr