Contribution AGEFIPH : les nouvelles dispositions pour la transmission des données par l’URSSAF et des accords agréés
Publié le :
30/05/2023
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La date limite de transmission de la DOETH, en mai de chaque année, est désormais inscrite de façon formelle dans le code du travail. Voici les conséquences en matière de transmissions des données par l’URSSAF et des accords agréés.... Lire la suite
Historique
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La Commission recommande des mesures pour lutter contre le piratage en ligne des manifestations sportives et autres événements en direct
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit du sportLa Commission a adopté aujourd'hui une recommandation sur la manière de lutte...Source : ec.europa.eu
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JO 2024 : nouvelle dérogation au repos dominical
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit du sportLA LOI RELATIVE AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024, DITE LOI « JOP...Source : efl.businesscomm.fr
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L’obligation d’honorabilité des éducateurs sportifs et son contrôle
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit du sportPendant longtemps, seuls les éducateurs sportifs rémunérés ont été soumis à u...Source : www.jurisportiva.fr
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L’exclusion des athlètes transgenres des épreuves féminines d’athlétisme
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit du sportLa mesure a été annoncée par communiqué de presse (1) ce 23 mars par la fédér...Source : www.jurisportiva.fr
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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit du sportCe projet de loi a pour objet d'adapter plusieurs règles de droit aux contrai...Source : www.senat.fr