Comment déclarer en DSN un salarié qui n’a pas de numéro de SS ?

Historique

• Bons d'achats attribués par le CSe pour la rentrée scolaire
  Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À l’occasion de la rentrée scolaire, le comités social et économique peut att...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Bonus-malus sur la contribution chômage
  Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La notification des taux modulés de la contribution chômage aux employeurs co...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Réforme des retraites : recours facilité au C2P et amélioration des droits existants
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Deux décrets du 10 août améliorent le compte professionnel de prévention (C2P...
  Source : www.legisocial.fr
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• Comment déclarer en DSN un salarié qui n’a pas de numéro de SS ?
  Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  C’est une situation que les gestionnaires de paie connaissent bien : l’arrivé...
  Source : www.legisocial.fr
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• JO Paris 2024 : les points d'attention de la Cour des comptes
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  Droit du sport
  Livraison des ouvrages olympiques, sécurité, transports, coûts... Mandatée pa...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Cyclisme : quelles sommes les coureuses du Tour de France 2023 peuvent-elles gagner ?
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit du sport
  Dimanche 23 juillet, 144 coureuses s’élanceront de Clermont-Ferrand pour le T...
  Source : www.lafinancepourtous.com
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• Quel suivi médical pour un salarié multi-employeurs ?
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les règles liées à la mutualisation du suivi médical des salariés qui occupen...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Athlétisme : la Cour européenne des droits de l’homme donne raison à Caster Semenya, athlète hyperandrogène
  Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023
  Droit du sport
  Privée de compétition à cause de son taux de testostérone trop élevé, l’athlè...
  Source : www.lemonde.fr
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• Protection contre le licenciement et indemnités journalières sans carence pour les salariées confrontées à une fausse couche
  Publié le : 17/07/2023 17 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Adoptée par le Sénat le 29 juin dernier, la loi visant à favoriser l'accompag...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La nationalité sportive
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  Droit du sport
  À l’heure où les compétitions sportives internationales réveillent un sentime...
  Source : www.jurisportiva.fr
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