Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ?
Publié le :
11/09/2023
11
septembre
sept.
09
2023
L'administration de la sécurité sociale revient sur sa position imposant d'inclure les remboursements de frais dans l'assiette minimale des cotisations de sécurité sociale des salariés bénéficiant d'une déduction forfaitaire spécifique... Lire la suite
Historique
-
Impôts : ce que cache le régime fiscal très particulier des arbitres sportifs
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Droit du sportLes compétitions sportives ne peuvent se tenir sans les arbitres. Souvent bén...Source : www.moneyvox.fr
-
Obligation de reclassement : attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Droit du travail - EmployeursEn vertu de l’article L. 1226-2-1 du Code du travail, l'une des seules justif...Source : www.lemag-juridique.com
-
La présomption de salariat des artistes du spectacle ne s'applique pas aux sportifs professionnels
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit du sportLes sportifs professionnels qui participent librement, pour leur propre compt...Source : www.efl.fr
-
Refus de communiquer son âge lors d’un recrutement et discrimination
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit du travail - SalariésDans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 septembre dernier, une...Source : www.lemag-juridique.com
-
Allongement de la durée d'exploitation des droits audiovisuels du football professionnel à 5 ans : L'Autorité de la concurrence rend public son avis
Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Droit du sportL’Autorité de la concurrence a été saisie par le ministre de l’Économie, des...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Action de classe contre l’UFC – Le juge accorde la certification
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Droit du sportL’action de classe à laquelle est confrontée l’UFC a connu un important dével...Source : www.jurisportiva.fr
-
La CEDH face à la question des tests pour mesurer le taux de testostérone des sportives
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Droit du sportImposer un traitement hormonal à une athlète hyperandrogène pour diminuer son...Source : www.editions-legislatives.fr